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08/01/2019

LICENCIEMENT : le barème MACRON chahuté

LICENCIEMENT : le barème MACRON chahuté

Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont mis en place un barème encadrant les indemnités qui peuvent être accordés par les juges à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, avec un plancher et un plafond variant selon l'ancienneté du salarié.
 
Depuis mi-décembre, trois conseils de Prud'hommes (Troyes, Amiens et Lyon) ont rendu des jugements par lesquels ils ont estimé que le plafonnement des indemnités accordées par la justice à un salarié licencié abusivement était contraire à la législation européenne.
 
Ils se sont fondés sur la convention n°158 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) dont un article prévoit l'octroi d'une "indemnité adéquate" au salarié en cas de congédiement injustifié.
 
Ils ont donc accordé aux salariés des indemnités supérieures au plafond prévu par les ordonnances.
 
A suivre...

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