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HomeThe law firmNewsBarème Macron : la suite !
20/11/2019

Barème Macron : la suite !

Barème Macron : la suite !

Dans un arrêt du 30 octobre 2019 (n°16/05602), la Cour d'Appel de Paris vient de juger le barème Macron conforme aux textes internationaux, contrairement à plusieurs conseils de prud'hommes en fin d'année 2018 et début d'année 2019.
Ce barème fixe un minimum et un maximum d'indemnisation du licenciement sans cause, par tranches selon l'ancienneté (art. L 1235-3 du code du travail).
La Cour d'Appel de Reims avait jugé dans le même sens le 25 septembre 2019 mais réservait la possibilité d'écarter le barème au cas par cas.
Au contraire, la Cour de Paris considère que le barème doit être systématiquement appliqué.
On attendra la position de la Cour de Cassation... 

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