Rédigé par
Maître Quentin Mugnier, avocat associé – Mermet & Associés
Les accidents de moto sont souvent graves. Même en tant que conducteur, vous pouvez être indemnisé. Un avocat en dommage corporel peut faire toute la différence.
✅ Le motard peut être indemnisé en cas de dépassement litigieux
Contrairement à une idée reçue, être à moto ne vous prive pas de vos droits après un accident. Même lors d’un dépassement litigieux, vous pouvez être indemnisé grâce à la loi Badinter. Seule une faute de conduite démontrée par l'assureur peut limiter ou exclure cette indemnisation.
Ce n’est pas à vous de prouver votre bon comportement. C’est à l’assureur de démontrer une faute de conduite directement à l’origine de vos blessures. Ce point est rarement évident et peut faire l’objet de discussions juridiques complexes après une analyse approfondie du rapport d’enquête, des constats et souvent de témoignages contradictoires.
Exemple concret : vous dépassez une file à l’arrêt et un véhicule tourne à gauche sans clignotant. Même si vous rouliez en inter-files, cela ne suffit pas à exclure votre droit à indemnisation. Il faut démontrer que votre comportement est fautif et causal — ce qui est rarement tranché d’avance.
🔎 À retenir : la loi protège le motard sauf en cas de faute exclusive du droit à indemnisation. Ne vous autocensurez pas. Dans de nombreux cas, cette preuve est difficile à rapporter, ou les circonstances restent discutables: l'indemnisation doit alors être versée.
L’avocat spécialisé en dommage corporel constitue un dossier solide, organise les expertises, conteste les rapports médicaux unilatéraux et négocie avec les assureurs ou saisit le juge si besoin. Il défend vos intérêts à chaque étape.
- Souffrances physiques et psychiques
- Pertes de revenus ou d’emploi
- Aide humaine (tierce personne)
- Frais médicaux, déplacements, aménagement du domicile
- Préjudices esthétiques, d’agrément ou sexuels
Exemple : un livreur à moto ayant perdu l’usage d’un bras peut obtenir réparation pour la perte de gains, l’assistance d’une tierce personne et les frais de reconversion professionnelle.
💡 Conseil d’avocat : ne signez rien sans conseil. Les offres des assurances sont souvent sous-évaluées ou prématurées. Un avocat vous protège contre une indemnisation incomplète.
Victime d’un accident de moto ? Même si votre responsabilité est discutée, vous pouvez obtenir une indemnisation. Ne restez pas seul face à l’assurance. Contactez un avocat pour faire valoir tous vos droits.