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AccueilExpertisesDroit du travail
BON A SAVOIR

Désormais, même les employeurs qui n’ont pas plus de dix salarié(e)s peuvent conclure des accords d’entreprise directement avec leur personnel, par un vote à la majorité des 2/3.

Le droit du travail

Le droit du travail régit l’ensemble des relations entre employeurs et employés. Il encadre la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. A Annecy, Thonon et Annemasse, le cabinet Mermet & Associés vous accompagne tout au long du contrat de travail, de sa négociation jusqu’à sa rupture. Il vous aide à négocier une transaction, à élaborer une rupture conventionnelle et vous défend devant les Prud’hommes.
Quelques problématiques du droit du travail :

  • Contrats de travail et accords d’entreprise
  • Droits des Comités Sociaux et Economiques (CSE ex Comités d’Entreprise) : constitution, gestion, conseil…
  • Licenciements pour motif personnel ou économique
  • Ruptures conventionnelles
  • Prud’hommes
  • Accidents du travail et maladies professionnelles

Notre expertise en droit des CSE (Comités Sociaux et Economiques)

Le cabinet Mermet & Associés vous conseille lors de la constitution du Comité Social et Economique et sur son fonctionnement. Il vous assiste sur la rédaction des documents nécessaires lors des élections et tout au long du mandat du CSE. Il assure la formation des élus et des dirigeants (voir notre rubrique « Formation »).

Recourir à l’expertise de Mermet & Associés en Haute-Savoie, c’est l’assurance d’éviter des erreurs, de prévenir les conflits et d’être bien épaulé s’ils se produisent.


FOCUS : les accords d’entreprises

Un accord d’entreprise vise à adapter la réglementation aux besoins de l’entreprise et des salariés , sur des thèmes tels que le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail… De l’élaboration et la négociation de l’accord à son approbation par référendum, le cabinet Mermet & Associés à Annecy, Thonon-Les-Bains, Annemasse, vous conseille tout au long du processus.

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